Les subventions

 

Il est rappelé que l’attribution d’une subvention n’est pas une dépense obligatoire. Les subventions attribuées ont pour caractéristiques d’être :

  • Facultatives : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers ;
  • Précaires : leur renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire ;
  • Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d’une utilité communautaire et restent soumises à la libre appréciation du conseil communautaire.

Pour être recevable, la demande de subvention doit :

  • en premier lieu ne pas contrevenir au cadre légal et règlementaire ;
  • en second lieu, répondre aux critères ci-dessous exposés.

 

Du fait de la crise sanitaire et du confinement, de nombreux événements sont annulés ou reportés. De multiples activités qui animent la vie sociale et locale au quotidien sont suspendues. Les associations, qui représentent des milliers d’emplois en Ille-et-Vilaine, subissent une perte d’exploitation. Qu’elles agissent dans le champ de la culture, du sport, de l’éducation populaire, des activités de l’économie sociale et solidaire, de l’animation et de la vie des territoires ou encore de l’environnement, du tourisme ou du logement, de très nombreuses associations sont fragilisées. 

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