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(Mise à jour le 18 novembre 2020) 

Les acteurs publics poursuivent leur mobilisation pour soutenir les entreprises

Retrouvez les mesures de soutien aux entreprises sur cette page régulièrement actualisée.

Commerçants, artisans, chefs d’entreprise : retrouvez l’évolution des mesures de soutien aux entreprises suite à l’annonce du nouveau confinement. Le service économie de la communauté de communes est mobilisé pour accompagner les entreprises du territoire et joignable pour toute question :

Contacts: 02 99 06 54 92 – economie@stmeen-montauban.fr

 

Les mesures de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban 

En partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie d’Ille-et-Vilaine, la Communauté de communes Saint-Méen Montauban propose un accompagnement sur mesure à tous les commerçants qui souhaitent être accompagné pour augmenter leur présence sur le web. Ce diagnostic « Augmentez votre trafic en boutique et en ligne pour développer votre chiffre d’affaires » est intégralement financé par la Communauté de communes et vise à permettre aux commerçants de :

- Mesurer objectivement le niveau de digitalisation de votre entreprise,

- Repérer les opportunités pour améliorer votre communication,

- Prendre le temps de mener une réflexion stratégique

Pour les entreprises qui le souhaitent, il sera aussi possible de créer votre page Facebook. Inscription par mail à : economie@stmeen-montauban.fr

  • Participation financière au fonds COVID Résistance (prêt à 0%) (voir ci-dessous dans "les aides aux entreprises")
  • Assouplissement du dispositif « Pass Commerce et Artisanat »pour accompagner la transition numérique des commerçants et artisans ( voir ci-dessous dans "les aides aux entreprises")
  • Report sur demande des échéances de loyers pour les entreprises titulaires d’un bail en cours au sein d’un bâtiment d’immobilier d’entreprises, propriété de la communauté de communes.
  • Report des échéances de prêts pour les entreprises en croissance ayant bénéficié d’un prêt d’honneur ou d’une avance remboursable. Les reports d'échéances sont toujours possibles sur simple demande écrite par mail et sans autre justificatif. contact@initiative-broceliande.bzh

Commerces ouvert et fermés / solutions de vente en ligne 

La liste des commerces ouverts et fermés reste inchangée par rapport au confinement de mars-avril 2020 (voir Arrêté du 15 mars 2020 )

Les commerces fermés ne pourront pas accueillir du public mais pourront continuer de fonctionner pour des activités de livraison et le retrait de commandes :

  • Vous avez le droit de livrer vos clients à domicile (déplacements autorisés en tant que professionnels)
  • Vos clients ont le droit de venir récupérer une commande / un colis (déplacements autorisés dans le cadre des achats de première nécessité). L’échange se fait sur le pas de la porte, vous à l’intérieur du magasin, le client à l’extérieur.

Les modalités précises sont expliquées ici

De nombreuses plateformes en ligne existent déjà et vous permettent de référencer vos offres sur internet. Afin d’identifier l’offre correspondant le mieux à votre besoin, l’Etat a lancé le site : https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/

Découvrir le click & collect

 

Les aides aux entreprises 

Le fonds national de solidarité vise les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants, les associations. Il s’adresse particulièrement aux entreprises qui ont dû fermer administrativement, comme les restaurateurs, les cafetiers, les coiffeurs, les commerçants de vêtements, les libraires ou encore le secteur de la culture…

Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont dû fermer pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10.000 €, quelques que soit leur secteur d’activité.

Celles qui ne ferment pas mais subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10. 000 €.

Pour les indépendants, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1.500 € par mois est réactivée.

Déclaration à faire sur le site de la Direction générale des finances publiques à partir du 20 novembre.

 

Ce fonds, complémentaire au volet 1, est disponible uniquement pour les discothèques. Il s’agit d’une aide d’un montant de 45 000 € maximum (en plus de l’aide accordée au titre du Volet 1) en fonction des dettes exigibles dans les 30 jours et des charges fixes de l’entreprise. 

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, ainsi que les cotisations de retraite complémentaire. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

Les artisans et commerçants peuvent réaliser leurs démarches par internet sur secu-independants.fr, par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés - Coronavirus » ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Les professions libérales peuvent réaliser leurs démarches par Internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » - « Déclarer une situation exceptionnelle » ; par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L’amortissement du Prêt Garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50.000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Le gouvernement a confirmé que le dispositif d'activité partielle serait prolongé jusqu'au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative. »
Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15%.

  • Un crédit d'impôt en faveur des bailleurs pour les loyers annulés

Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR) : le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourra bénéficier d’un crédit d’impôt : 30% pour le mois d’octobre et 50% pour les mois de novembre et décembre, du montant des loyers abandonnés.

  • Le plan de relance de l’Etat

Un Plan de relance de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

Retrouvez sur le site du ministère de l’économie  les mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance.

 

Initié par la Région Bretagne, le fonds COVID Résistance doté de 27.5 millions d’euros est financé par la région, les départements bretons, la Banque des Territoires et les intercommunalités. La Communauté de communes St-Méen Montauban participe à hauteur de 55 000 € sur une enveloppe financière de 220 000 € dédiée au territoire.

Cette aide vise à maintenir la vitalité du territoire breton en accordant un prêt à taux zéro aux associations et aux petites entreprises (jusqu’à 20 salariés et moins de 1,5 M€ de chiffre d’affaires) qui présentent un besoin de trésorerie, non couvert par le financement bancaire, dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19.

  • Prêt à taux zéro sans garantie d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement.
  • De 3 500 à 20 000 € (jusqu’à 30 000 € pour les associations non marchandes) sans contrepartie bancaire.
  • Cumul possible avec le fonds de solidarité et le PGE si le montant maximal de ce dernier n’est pas atteint.

Détail, modalités et dépôt des demandes d’aides sur le site de la Région Bretagne

Suite aux évolutions du dispositif, la mise à jour du site internet de la Région interviendra au plus tard au 30/11/2020.

Retrouvez l'ensemble  des mesures initiées par la Région Bretagne.

Contact : eco.coronavirus@bretagne.bzh / 02 99 27 96 51

 

Il s’agit d’un prêt à taux 0 visant à renforcer la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Son montant est compris entre 10 000 et 200 000 euros. Sa durée d’amortissement est de 7 ans avec 24 mois de différé.

 

Mise en place depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif évolue pour permettre une aide aux investissements numériques des commerçants et artisans de moins de 7 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 millions d’euros.
Ainsi jusqu’au 30 juin 2021 :

  • Le seuil de dépenses pour la digitalisation/numérisation des entreprises est abaissé de 3 000 à 2 000 €.
  • Le taux de subvention passe de 30% à 50%.

Contacts utiles 

Le Ministère de l’Economie a mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi de 9h à 12 heures puis de 13h à 16 heures).

Le numéro s'inscrit en complément de la plateforme internet déjà existante :  Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises et d’une page dédiée aux commerçants.  

Les Chambres consulaires sont capables de donner toute information concernant les aides, quelle qu’en soit l’origine : cotisations sociales, impôts, chômage partiel, ou encore mesures d’accompagnement bancaire.  

Chambre de Métiers et de l’Artisanat 35 :

Site internet : https://www.cma35.bzh/ille-et-vilaine/ille-et-vilaine/

Information et conseils aux entreprises sur la plateforme Pôle accueil Clé’A : https://www.cma35.bzh/ille-et-vilaine/infos-pratiques

Contact : 02 23 500 500 - / Mail : clea@cma-rennes.fr / site internet 

Chambre de Commerce et d’Industrie 35 :

Les conseillers de la cellule prévention de la CCI d’Ille-et-Vilaine sont à la disposition des entreprises pour des questions relatives aux aides ou aux difficultés d’accès aux dispositifs proposés par les pouvoirs publics.

Contact : 02 99 33 63 03

Mail :entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr   

Plus d’informations : https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-daccompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html

Chambre d’Agriculture :

Un numéro vert a été créé par la Chambre d’agriculture : 0801 902 369

Plus d’informations : https://chambres-agriculture.fr

Association 60 000 rebonds :

Cette association propose un accompagnement pour aider les entrepreneurs à rebondir.

Contact Ille-et-Vilaine : Régine Rouillon par mail : regine.rouillon@60000rebonds.com ou au 02 51 17 43 72.

Plus d’informations : https://60000rebonds.com/