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(Mis à jour le 16 juin  2021) 

Les acteurs publics poursuivent leur mobilisation pour soutenir les entreprises

Retrouvez les mesures de soutien aux entreprises sur cette page régulièrement actualisée.

Commerçants, artisans, chefs d’entreprise : retrouvez l’évolution des mesures de soutien aux entreprises suite à l’annonce du nouveau confinement. Le service économie de la communauté de communes est mobilisé pour accompagner les entreprises du territoire et joignable pour toute question :

Contacts: 02 99 06 54 92 – economie@stmeen-montauban.fr

 

 

 

Fin du télétravail obligatoire depuis le 9 juin

Depuis le 9 juin, la contrainte du télétravail à 100% pour les entreprises concernées est levée. La pratique reste néanmoins recommandée pour lutter contre la pandémie.
Afin d’accompagner les entreprises, le gouvernement a mis à jour le protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise.

Les mesures de la COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-MEEN MONTAUBAN 

Mise en place depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif évolue pour permettre une aide aux investissements - notamment numériques - des commerçants et artisans de moins de 7 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 millions d’euros. Ainsi jusqu’à fin 2021 :

  • Le seuil de dépenses pour la digitalisation/numérisation des entreprises est abaissé de 3 000 à 2 000 €.
  • Le taux de subvention passe de 30% à 50%.

Initié par la Région Bretagne, le fonds COVID Résistance doté de 27.5 millions d’euros est financé par la région, les départements bretons, la Banque des Territoires et les intercommunalités. La Communauté de communes St-Méen Montauban participe à hauteur de 55 000 € sur une enveloppe financière de 220 000 € dédiée au territoire.

Cette aide vise à maintenir la vitalité du territoire breton en accordant un prêt à taux zéro aux associations et aux petites entreprises (jusqu’à 20 salariés et moins de 1,5 M€ de chiffre d’affaires) qui présentent un besoin de trésorerie, non couvert par le financement bancaire, dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19.

  • Prêt à taux zéro sans garantie d’une durée de 36 mois dont 18 de différé de remboursement.
  • De 3 500 à 20 000 € (jusqu’à 30 000 € pour les associations non marchandes) sans contrepartie bancaire.
  • Cumul possible avec le fonds de solidarité et le PGE si le montant maximal de ce dernier n’est pas atteint.

Détail, modalités et dépôt des demandes d’aides sur le site de la Région Bretagne

  • Report des échéances de prêts pour les entreprises en croissance ayant bénéficié d’un prêt d’honneur ou d’une avance remboursable. Les reports d'échéances sont toujours possibles sur simple demande écrite par mail et sans autre justificatif. contact@initiative-broceliande.bzh

 

Retrouvez l'ensemble des mesures de la REGION BRETAGNE

 

https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/soutien-entreprises-professionnels/

Contact : eco.coronavirus@bretagne.bzh / 02 99 27 96 51

 

NATIONAL : Les mesures de soutien aux entreprises

  • Fond de solidarité

Pour avril 2021, la demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 7 mai sur impots.gouv.fr. Date limite de dépôt : le 30 juin 2021. 

Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril.

  • Maintien du fond de solidarité

Depuis le 15 mars 2021, il est possible de faire votre demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de février. Le formulaire est disponible et accessible sur le site www.impots.gouv.fr et les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2021.

 

  • Aide pour la prise en charge des coûts fixes

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est maintenu du mois de mai au mois d’août 2021.

Ce dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Il est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme »

Plus d’information sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes

Depuis le 31 mars 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande  à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.

  • Aide pour compenser les stocks invendus des commerces de de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie 

Il s’agit d’une aide forfaitaire correspondant à 80 % de ce que l’entreprise a perçu en novembre dernier au titre du fonds de solidarité (soit 6 000 € en moyenne par commerce).

Cette aide supplémentaire au titre des stocks invendus sera versée en une seule fois d’ici à début mai.

Plus d’explication sur le site de BPI France : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/report-paiement-loyer-gaz-delectricite

  • Le chèque numérique de 500 €

Un chèque numérique de 500 € est proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière est accordée sur présentation de factures à l’Agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.

  • France Relance : les mesures dédiées aux TPE-PME détaillées dans un guide

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/Guide-les-dispositifs-a-destination-des-PME-et-TPE.pdf

Contacts utiles 

Le Ministère de l’Economie a mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi de 9h à 12 heures puis de 13h à 16 heures).

Le numéro s'inscrit en complément de la plateforme internet déjà existante :  Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises et d’une page dédiée aux commerçants.  

Les Chambres consulaires sont capables de donner toute information concernant les aides, quelle qu’en soit l’origine : cotisations sociales, impôts, chômage partiel, ou encore mesures d’accompagnement bancaire.  

Chambre de Métiers et de l’Artisanat 35 :

Site internet : https://www.cma35.bzh/ille-et-vilaine/ille-et-vilaine/

Information et conseils aux entreprises sur la plateforme Pôle accueil Clé’A : https://www.cma35.bzh/ille-et-vilaine/infos-pratiques

Contact : 02 23 500 500 - / Mail : clea@cma-rennes.fr / site internet 

 

Chambre de Commerce et d’Industrie 35 :

Les conseillers de la cellule prévention de la CCI d’Ille-et-Vilaine sont à la disposition des entreprises pour des questions relatives aux aides ou aux difficultés d’accès aux dispositifs proposés par les pouvoirs publics.

Contact : 02 99 33 63 03

Mail :entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr   

Plus d’informations : https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-daccompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html

 

Chambre d’Agriculture :

Un numéro vert a été créé par la Chambre d’agriculture : 0801 902 369

Plus d’informations : https://chambres-agriculture.fr

 

Association 60 000 rebonds :

Cette association propose un accompagnement pour aider les entrepreneurs à rebondir.

Contact Ille-et-Vilaine : Régine Rouillon par mail : regine.rouillon@60000rebonds.com ou au 02 51 17 43 72.

Plus d’informations : https://60000rebonds.com/